Dernière mis à jour: 2026-06-16 17:57:23 UTC

Bienvenue sur la plateforme ChoirConnect. En accédant à ce site et en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser la plateforme.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables et les principes juridiques internationaux. En utilisant ChoirConnect, vous acceptez que tout litige soit soumis à la juridiction compétente désignée par ChoirConnect, sauf disposition contraire prévue par les lois obligatoires de votre pays de résidence.

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1. Éligibilité et représentation de l’administrateur

1.1 Chaque chorale ou groupe doit être initialement enregistré par un (1) administrateur principal (« Admin initial »).

1.2 L’Admin initial doit :
a) Avoir au moins 18 ans ; ou
b) Être un représentant légal autorisé.

1.3 L’Admin initial confirme disposer de l’autorité nécessaire pour agir au nom du groupe.

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2. Inscription et informations requises

2.1 L’Admin initial s’engage à fournir des informations complètes, notamment :
a) Nom de la chorale/groupe
b) Localisation
c) Coordonnées
d) Description

2.2 Les informations doivent être exactes et mises à jour.

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3. Paiement, activation et obligation multi-admin

3.1 Le compte devient actif après paiement et activation.

3.2 L’Admin initial doit ajouter au minimum deux (2) administrateurs supplémentaires.

3.3 Ces administrateurs :
a) Ont accès à la gestion du profil ;
b) Participent à la gestion des utilisateurs et des données.

3.4 Le non-respect peut entraîner une restriction ou suspension.

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4. Structure et droits d’accès

4.1 Une chorale doit disposer de :
a) Un Admin initial ;
b) Au moins deux administrateurs supplémentaires.

4.2 Tous les administrateurs disposent de droits de gestion.

4.3 L’Admin initial reste responsable principal.

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5. Unicité de l’inscription

5.1 Une seule inscription par groupe est autorisée.

5.2 Les doublons sont interdits.

5.3 ChoirConnect peut supprimer ou fusionner les doublons.

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6. Sécurité et responsabilité

6.1 Les administrateurs doivent protéger leurs identifiants.

6.2 Toute activité est sous leur responsabilité.

6.3 ChoirConnect décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé.

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7. Contenu et responsabilité

7.1 Les administrateurs sont responsables du contenu publié.

7.2 Le contenu doit :
a) Être légal ;
b) Respecter les droits des tiers ;
c) Ne pas être nuisible ou trompeur.

7.3 ChoirConnect peut supprimer du contenu.

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8. Authenticité

8.1 Le groupe doit être réel.

8.2 Toute usurpation est interdite.

8.3 Des sanctions peuvent être appliquées.

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9. Utilisation acceptable

9.1 Il est interdit de :
a) Faire du spam ;
b) Introduire des logiciels malveillants ;
c) Utiliser la plateforme abusivement.

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10. Communication

10.1 Les administrateurs acceptent de recevoir :
a) Notifications de compte ;
b) Mises à jour ;
c) Alertes de sécurité.

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11. Données et confidentialité

11.1 Les données sont traitées selon la politique de confidentialité.

11.2 Les administrateurs doivent obtenir le consentement des membres.

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12. Suspension et résiliation

12.1 ChoirConnect peut suspendre un compte si :
a) Informations fausses ;
b) Conditions violées ;
c) Structure non respectée ;
d) Usage abusif.

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13. Propriété et gestion

13.1 L’Admin initial est le gestionnaire principal.

13.2 Le transfert des droits est vérifié.

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14. Limitation de responsabilité

14.1 ChoirConnect n’est pas responsable :
a) Des conflits internes ;
b) Des pertes de données ;
c) Des dommages indirects.

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15. Modifications

15.1 Les conditions peuvent être modifiées.

15.2 L’utilisation continue vaut acceptation.

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16. Acceptation

16.1 En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.